帰化申請（日本国籍取得） Demande de naturalisation (acquisition de la nationalité japonaise)

帰化申請（日本国籍取得）
Demande de naturalisation (acquisition de la nationalité japonaise)

私は入管専門にして行政書士の仕事をしていますが、帰化の問い合わせが来ます。それはどんな問い合わせかと言うと、「私は帰化できますか？」という問い合わせです。

Nous sommes un cabinet juridique spécialisé dans l’immigration et nous recevons aussi des demandes concernant des naturalisations. Nos clients nous demande souvent s’ils peuve être naturalisé.

みなさんは自分が帰化できるかどうか知りたいんですね。今帰化できるんだったら帰化したい、今はまだ帰化できないんだったら、どうすれば帰化できるのかを知りたい。あなたも同じではないでしょうか？帰化できるかどうかは「帰化の条件」を正しく理解する必要があります。その帰化の条件をこれから教えます。

Tout le monde veut savoir que faire pour pouvoir être naturalisé Japonais. Si le demandeur peut l’être maintenant, il est prêt à le faire, et s’il ne peut pas l’être maintenant, il veut savoir comment pouvoir le faire. Est-ce la même chose pour vous ? Que vous puissiez ou non être naturalisé nécessite une bonne compréhension des « conditions de naturalisation ». Nous allons maintenant vous en dire plus sur les conditions de cette naturalisation.

一般的な外国人の帰化申請の条件について説明したいと思います。「一般的な」というのは日本人と結婚していない外国人の方全部です。

Nous voudrions vous expliquer les conditions de demande de naturalisation pour les étrangers ordinaires. Ce terme fait référence à tous les étrangers qui ne sont pas mariés à des Japonais.

独身の外国人の方や、外国人同士で結婚している方も【一般的な外国人】です。例えばバングラデシュ人夫婦です。

Les étrangers célibataires et les étrangers mariés entre eux sont également qualifiés d’”étrangers ordinaires”. Prenons l’exemple d’un couple bangladais.

よく「家族全員で帰化しないとダメですか？」という質問をされますが、1人でも帰化できます。自分だけ帰化して、配偶者や子供は帰化しないということも大丈夫です。自分と子供は帰化して、配偶者は帰化しなくても大丈夫です。1人でも帰化申請できます。

あと夫婦2 人で帰化したい場合に、1人は帰化の条件と満たしていて、1人は条件を満たしていない場合、1人が帰化条件を満たしていれば、配偶者は帰化の条件を満たしていなくても同時申請できることが多いです。なぜかというと1人が帰化許可になれば自動的に配偶者は日本人と結婚している外国人となります。日本人と結婚している外国人は帰化条件が緩和されています。だから申請の時に日本人と結婚している外国人の帰化申請の条件を満たしていればＯＫです。条件をみたしていれば2人同時に帰化申請できます。

Nos clients nous demandent souvent si toute une famille doit être naturalisée en même temps. Mais en fait, la naturalisation peut très bien ne se demander que pour une seule personne. Vous pouvez vous naturaliser uniquement vous-même et ne pas naturaliser votre conjoint ni vos enfants. Ce n’est pas grave si vous et vos enfants êtes naturalisés et que votre conjoint ne l’est pas. Et donc, une seule personne du groupe peut même demander la naturalisation.

En outre, si un couple veut être naturalisé, si l’un remplit les conditions de naturalisation et l’autre pas, il est tout de même fréquent que les deux lancent leur demande de naturalisation en même temps.

La raison en est que si une personne est autorisée à se naturaliser, le statut du conjoint deviendra automatiquement celui d’”étranger marié à une personne japonaise”. Les conditions de naturalisation sont assouplies pour les étrangers mariés à des Japonais. Par conséquent, il est permis de dire que les conditions de demande de naturalisation d’étranger marié à une personne japonaise soient remplies au moment de la demande. Si les conditions sont remplies, deux personnes peuvent donc demander la naturalisation en même temps.

まず帰化申請の条件を確認してください。
Tout d’abord, vérifiez les conditions de demande de naturalisation.

●1番目は住居要件です。
●Le premier concerne les exigences en matière de logement.

・引き続き5年以上日本に住所を有すること

・Habiter au Japon pendant plus de 5 ans

これは簡単に言えば5年以上日本に住んでいますか？ということです。「継続して」です。
継続して5年以上です。「継続して」なので例えば3年日本に住んで、1年海外に行って、また2年日本に住んだ場合はダメです。「継続して」です。この場合は前の3年はカウントできませんので、後の2年とプラスしてこれから3年待たなければなりません。

Bref, il s’agit de savoir si vous vivez au Japon depuis plus de 5 ans, et ce de manière continue. Par exemple, si vous vivez au Japon pendant 3 ans, partez à l’étranger pendant 1 an, puis vivez au Japon pendant 2 ans de plus, ce n’est pas acceptable. Dans ce cas, les 3 années précédentes ne peuvent pas être comptées, il faut donc attendre les 3 prochaines années en plus des deux ans que vous venez de passer.

あとは、仕事をしている期間が3年以上必要です。アルバイトではなくて社員です。正社員ですが、契約社員や派遣社員でも大丈夫です。就労ビザを取って3年以上働いていることが必要です。例えばこんな人は大丈夫です。

De plus, vous devez avoir travaillé pendant au moins 3 ans, en tant qu’employé à temps plein, et non un travailleur à temps partiel. Les employés en contrat à durée déterminée et les employés en intérim sont recevables. Vous devez avoir un visa de travail et travailler depuis au moins 3 ans. Par exemple, quelqu’un comme suit est éligible :

・留学生として2年、就職して3年、合計5年の人は大丈夫です。

・Si vous êtes un étudiant international depuis 2 ans et que vous travaillez depuis 3 ans, pour un total de 5 ans. C’est donc acceptable.้

次にこんな人は条件を満たしていません。

La personne suivante ne répond pas aux critères.

・留学生として5年、就職して2年、合計7年の人。

・Un étudiant étranger qui a étudié cinq ans puis travaille depuis 2 ans, pour un total de 7 ans.

就職して3年以上必要ですので、あと1年必要です。

Comme il a besoin de plus de 3 ans d’emploi, il a besoin d’un an de plus.

転職回数は多くても大丈夫ですが、転職したばかりでは帰化申請できません。転職後は最低でも1年経過は必要です。

Il est normal de changer d’emploi plusieurs fois dans votre vie, mais vous ne pouvez pas demander la naturalisation si vous venez de le faire. Il faut qu’au moins un an se soit écoulé depuis votre dernier changement d’emploi.

次に確認してほしいのが5年の中の出国日数です。海外出張とか帰国出産とか大震災の時の出国とかで1回3カ月以上の出国した人は注意が必要です。連続して3ヶ月間、日本を離れていると、それまでの居住歴はなくなり、ゼロからもう一度カウントをすることになります。あと1回の出国は3カ月より短くても、1年間で150日間日本を出国すると同じ結果になります。例えば2カ月、2カ月、2カ月、2カ月の4回だと1回は3カ月以内ですが、トータルで240日です。 これはダメです。

La prochaine chose que nous aimerions que vous vérifiiez, c’est le nombre de jours pendant lesquels vous avez quitté le pays en cinq ans. Les personnes qui ont quitté le pays pendant plus de 3 mois à la fois, comme pour des voyages d’affaires à l’étranger, un retour au pays pour accoucher ou le départ du pays après un fort tremblement de terre, doivent être prudentes. Si vous avez été absent du Japon pendant 3 mois consécutifs, votre historique de résidence sera effacé et vous devrez recommencer à compter à partir de zéro. Même si votre absence du pays dure moins de trois mois, quitter le Japon pendant 150 jours par an entraînera le même résultat. Par exemple, si vous comptez quatre fois pendant deux mois à chaque fois, chaque absence dure moins de trois mois, mais cumulées, elles durent au total 240 jours. Ce n’est pas bon pour votre demande.

1回3カ月以上についてですが、「会社の出張だから大丈夫ですか？」という質問が多いです。会社命令の出張でもダメです。「ビザは切れていないし、3カ月日本にいなかったですが、家賃はずっと払ってました。」と言ってもダメです。

Lorsqu’il s’agit de trois mois ou plus à la fois, on nous demande souvent si le fait que ce soit des voyages d’affaires excusent l’absence. Eh bien, même les voyages d’affaires commandés par l’entreprise ne sont pas bons. Ça ne sert à rien de dire : « Mon visa n’a pas expiré et je ne suis pas allé au Japon depuis trois mois, mais j’ai payé mon loyer tout le temps ».

10年以上日本に住んでいる人は就労経験が1年以上あれば大丈夫です。

Si vous vivez au Japon depuis 10 ans ou plus, tout ira bien si vous avez au moins un an d’expérience professionnelle.

例えば留学生9年＋就職して1年で合計10年とか、大丈夫です。10年以上住んでいれば就労1年でも大丈夫ですが、日本10年ない場合は必ず就労経験は3年以上必要です。

Par exemple, 9 ans en tant qu’étudiant d’échange + 1 an en tant que nouvel employé pour un total de 10 ans, c’est bien. Si vous avez vécu au Japon pendant 10 ans ou plus, vous pouvez n’avoir qu’un an d’expérience professionnelle au Japon. Mais si vous êtes au Japon depuis moins de 10 ans, il vous en faut trois.

日本人と結婚している外国人の方は要件が少し緩和されます。

Pour les étrangers mariés à une personne japonaise, les exigences sont légèrement assouplies.

緩和されると言っても、手続きや書類が簡単になるわけではありません。手続き方法は同じですし、結婚して日本人の夫とか日本人の妻がいますので日本人の書類もいくつか集めなければなりませんので、独身の外国人よりも書類は多くなるとおもいます。

Même si elles sont assouplies, cela ne signifie pas que les procédures et les documents seront plus faciles. Les procédures sont les mêmes, et comme vous êtes marié et que votre conjoint est japonais, vous devez aussi récupérer des documents japonais, donc il se peut qu’il y ait plus de documents que si vous étiez un célibataire étranger.

帰化申請できる条件が簡単になるだけで、申請自体は全然簡単じゃないです。

C’est juste que les conditions de demande de naturalisation sont plus faciles, mais la demande elle-même ne l’est pas.

①まず、日本人と結婚している外国人は住居要件が少し緩和されます。緩和される所は住居要件です。
Tout d’abord, les étrangers mariés à un Japonais ont des conditions de logement légèrement assouplies.

通常、一般的な外国人の方の住居要件は5年以上日本に住んでいることですが、
日本人と結婚している外国人は、

・引き続き3年以上日本に住所を有し、現在も日本に住所を有していること

Normalement, l’exigence pour les étrangers ordinaires est d’avoir vécu au Japon pendant plus de 5 ans.

Un étranger marié à une japonaise doit :

• ・Avoir habiter au Japon depuis au moins trois ans et y séjourner toujours.

例えば留学生で3年日本に住んでいれば、日本人と結婚した時点で帰化の条件を満たします。留学生でも会社員でも構いませんけれども、3年以上日本に住んでいる外国人は日本人と結婚すれば帰化できます。結婚してから3年待つ必要はないです。結婚してから3年待たなければならないと誤解している人が多いですが、そうじゃないです。3年住んでいれば、日本人と結婚した時点でＯＫです。

Par exemple, si vous êtes un étudiant international et que vous vivez au Japon depuis trois ans, vous remplirez les conditions de naturalisation lorsque vous épousez un Japonais. Les étrangers qui vivent au Japon depuis plus de trois ans peuvent être naturalisés s’ils épousent un Japonais, même s’il s’agit d’étudiants internationaux ou d’employés d’une entreprise. Vous n’avez pas à attendre trois ans après votre mariage. Beaucoup de gens pensent à tort qu’ils doivent attendre trois ans après leur mariage, mais ce n’est pas le cas. Si vous vivez au Japon depuis 3 ans, la procédure sera valable si vous épousez un Japonais.

もうひとつ条件があります。

Il y a une autre condition possible.

婚姻の日から3年を経過し、引き続き1年以上日本に住所を有していること

Trois ans se sont écoulés depuis la date du mariage et le demandeur doit avoir eu une adresse au Japon pendant au moins un an.

これは、日本に住んでいるのが1年しかなくても、結婚してから3年以上たっているなら帰化申請ＯＫということです。例えば、海外で日本人と結婚した、例えば日本人がベトナムに住んでいて、ベトナム人と日本人がベトナムで結婚した場合です。日本人とベトナム人が結婚して2年ベトナムに住んで、日本に2人で引越ししました。それから1年日本に住めば帰化はＯＫです。

Cela signifie que même si vous vivez au Japon depuis un an seulement, vous pouvez demander la naturalisation si vous êtes marié depuis trois ans ou plus. Prenons l’exemple d’une personne japonais vivant à l’étranger, au Vietnam. Cette personne se marie avec une personne vietnamienne au Vietnam. Puis ils vivent dans ce pays pendant deux ans avant de s’installer ensemble au Japon. Après cela, si la personne vietnamienne vit au Japon pendant un an, la naturalisation est recevable.

日本人と結婚していても過去にオーバーステイとかで、在留特別許可をとった人もいるかもしれません。こういう方は在留特別許可をとった日から10年以上たっていることが必要です。この場合は3年ではダメなので注意してください。

Il est arrivé que certaines personnes mariées à un ressortissant japonais aient pu obtenir un permis de séjour spécial après avoir dépassé leur durée de séjour autorisée. Pour ces personnes, il doit s’être écoulé plus de 10 ans depuis qu’elles ont obtenu ce permis de séjour spécial. Veuillez noter que trois ans ne suffisent pas dans ce cas.

② 次は2番目の条件です。　Vient ensuite la deuxième condition :

・20歳以上であること

être âgé d’au moins 20 ans.

③ 3番目の条件は素行要件です。　La troisième condition concerne les antécédents.

これは真面目な人かどうかです。きちんと税金を払っていること。前科がないこと。まず会社員の方は住民税の支払い状況が重要です。税金は配偶者の分も納税証明が必要です。自分は払っているけど配偶者は税金滞納しているとダメなので注意してください。

Il s’agit de savoir si vous êtes une personne sérieuse. Vous devez avoir payé vos impôts. Vous ne devez pas avoir de casier judiciaire. Tout d’abord, si vous êtes salarié d’une entreprise, il est important que vous ayez payé votre taxe de séjour. La preuve du paiement de l’impôt est également requise pour votre conjoint. Notez qu’il n’est pas bon que vous payiez mais que votre conjoint soit en retard de paiement.

住民税は会社から天引きされている方と、自分で役所に支払わなければならない方がいます。給与明細を見たときに住民税が天引きされていれば問題ありません。会社が住民税を天引きしていない場合もあります。そういう会社に勤めている人は自分で払わなければならないのですが、もちろん払っていれば何も問題はありません。時々住民税を払っていない方がいます。払っていなければ必ず未納の分は全部払って下さい。

La taxe de résidence est parfois prélevée par l’entreprise, tandis que d’autres doivent la payer eux-mêmes aux autorités. Si la taxe de résidence est prélevée sur votre fiche de paie, il n’y a pas de problème. Dans certains cas, les entreprises ne prélèvent pas la taxe de séjour. Si vous travaillez pour une telle entreprise, mais il n’y a bien sûr aucun problème lorsque vous postuler au statut de séjour si vous la payez de vous-même. Il arrive que des personnes oublient de payer leur taxe d’habitation. Si vous ne l’avez pas payée, veillez à payer la totalité du montant impayé.

住民税で注意してほしいのは扶養者です。自分の源泉徴収票を確認してください。例えば、妻や夫がアルバイトをしている場合に、扶養に入れている場合があります。扶養に入れれば自分の税金が安くなりますから。でもアルバイトの収入が年間130万以上だと扶養に入れることはできません。いれることはできなくても、時々入れていることがありますので、その時は修正申告が必要になります。また、本国の両親を扶養に入れている人は注意が必要です。本国の親を適法に扶養にいれても問題はないです。しかし、本当はお金を母国に送っていないのに扶養にいれていると問題になります。なぜなら国際送金記録の提出が必要になる場合が多いからです。

Veuillez noter qu’en ce qui concerne la taxe de séjour, vous devez faire attention aux personnes à votre charge. Vérifiez votre propre certificat de retenue à la source. Par exemple, si votre femme ou votre mari travaille à temps partiel, il se peut que vous ayez des personnes à charge. En effet, votre propre impôt sera moins élevé si vous les considérez comme des personnes à charge. Toutefois, si son revenu à temps partiel est supérieur à 1,3 million par an, cette personne ne peut pas être pris en compte en tant que personne à charge. Même si elle ne le peut pas, il peut arriver qu’elle le soit tout de même, auquel cas vous devrez remplir une déclaration de revenus rectificative. Faites également attention si vous avez des parents à charge dans votre pays d’origine. Il n’y a pas de problème si vous avez légitimement un parent à charge dans votre pays d’origine. Toutefois, cela peut poser un problème si vous subvenez à ses besoins alors que vous n’envoyez pas réellement d’argent dans votre pays. En effet, il est souvent nécessaire de fournir des relevés de transferts de fonds internationaux.

会社経営者や個人事業主の方は個人の税金＋会社の税金もちゃんと払っていることが必要です。

Si vous êtes propriétaire d’une société ou êtes un entrepreneur individuel, vous devez vous assurer que vous payez vos impôts personnels et les impôts de la société.

④交通違反に注意　Attention aux infractions au code de la route

運転免許を持ってない人はあまり関係ないと思いますが、交通違反は過去5年間の違反経歴を見られます。5年以上前の違反経歴は基本的に関係ありません。5年前から現在までの交通違反は何回ありますか？ 5年間5回以内だったら大丈夫です。6回以上だと帰化が難しくなる場合もあります。

Vous n’êtes bien-sûr pas concerné si vous n’avez pas de permis de conduire. Les infractions au code de la route sont examinées sur les cinq dernières années. Si vous en avez eu moins de cinq au cours de ces cinq dernières années, tout devrait bien se passer ; si vous en avez eu plus de six, il pourrait être plus difficile de vous naturaliser.

交通違反以外で警察に捕まった人はとても少ないと思いますと思います。例えば街の中でケンカしたとか、万びきしたとか、でも裁判手続きをして刑が確定していなければ前科にならないケースも多いので不安な方はご相談ください。

Les personnes arrêtées par la police pour des infractions autres que routières sont, nous le pensons, très rare. Et même si vous vous êtes battu dans la rue ou si vous avez été arrêté pour vol à l’étalage, mais que vous n’avez pas été condamné à l’issue d’une procédure judiciaire, vous n’aurez pas de casier judiciaire dans la majorité des cas. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes inquiet sur votre cas.

⑤年金支払い状況　Statut de paiement des cotisations retraite

年金を払っているかどうかは帰化の許可ポイントです。会社で厚生年金に加入していて、給料から天引きされている人は何も問題ありませんが、厚生年金に入っていない会社もあると思います。そういう人は国民年金を払っている必要があります。外国人の方は全然払っていないという人も多いです。そういう人は最低でも過去1年分は払って下さい。とりあえず直近1年間の国民年金を払えば帰化申請は大丈夫です。1カ月1万８千円くらいですから1年だと２０万くらいになります。

Le fait que vous payiez ou non vos cotisations retraite est un des critères d’autorisation de naturalisation. Il n’y a pas de problème pour ceux qui sont inscrits à travers leur entreprise et dont les cotisations sont déduites de leur salaire, mais il y a des entreprises qui ne font pas les démarches pour leurs employés. Ces personnes doivent donc cotiser au système de retraite nationale. Beaucoup d’étrangers ne paient pas du tout. Si tel est votre cas, vous devriez au moins payer pour l’année écoulée. Si vous payez vos cotisations retraite pour l’année la plus récente, vous pouvez demander la naturalisation. C’est environ 18 000 yens par mois, donc ce sera environ 200 000 yens par an.

会社経営者の方は、会社として必ず厚生年金と健康保険に加入しなければなりません。

Les chefs d’entreprise doivent souscrire à l’assurance retraite et maladie des salariés en tant qu’entreprise.

⑥生計要件　Condition de subsistance

生計要件は自分＋一緒に住んでいる家族の収入で生活するのに十分なお金があるかということです。よく「貯金はいくらあれば大丈夫ですか？」と聞かれますが、 貯金は多くても少なくても関係ありません。それより安定した職業について毎月収入があることの方が重要です。毎月の給料は会社員の方は最低月18万以上くらいあれば問題ありません。
正社員でも契約社員でも派遣社員でも大丈夫です。でも今失業して無職の人はダメです。就職してから申請して下さい。会社経営者の方は役員報酬ですが、これも毎月18万くらいでも許可おります。

La condition de subsistance est de savoir si vous avez suffisamment d’argent pour vivre de votre revenu plus le revenu de la famille avec laquelle vous vivez. Nos clients nous demandent souvent : « De combien d’argent a-t-on besoin en épargne ? », ce à quoi nous répondons qu’il est plus important d’avoir un emploi stable avec un revenu mensuel. Vous n’aurez pas de problème si votre salaire mensuel est d’au moins 180 000 yens par mois comme employé d’entreprise.

あとは「家は買った方が有利ですか？」という質問も多いです。これも答えとしては有利不利はありません。家は持ち家でもいいし、賃貸でも大丈夫です。審査に関係ないということです。

Peu importe si vous êtes un employé permanent, un employé contractuel ou un employé temporaire. Mais si vous êtes sans-emploi, la procédure a peu de chance d’aboutir. Veuillez postuler après avoir obtenu un emploi. Pour les chefs d’entreprise, la rémunération des dirigeants est également autorisée, même si elle est d’environ 180 000 par mois.

次は思想関係です。
これは簡単に言えば日本国を破壊するような危険な考えを持っていないことということです。

Vient ensuite votre idéologie.

En termes simples, cela signifie que vous devez ne pas avoir une idée dangereuse qui pourrait détruite le Japon.

⑦　最後7番目　7ème et dernier condition :

日本語の読み書きができること。話せることじゃなくて読み書きです。レベルは小学校3年生レベルです。日本語能力3級くらい持っていれば全く問題はないと思います。

Savoir lire et écrire le japonais. Il ne s’agit pas de parler, il s’agit de lire et d’écrire. Le niveau requis est celui de 3e année d’école primaire. Si vous avez une maîtrise du japonais de niveau JLPT 3, nous pensons que vous n’aurez aucun problème.

いかがでしたでしょうか？帰化の条件は確認できましたか？帰化の条件が大丈夫な人も、１，２年待たなければならない人もいたと思います。帰化申請はスタートから結果をもらうまで審査期間は10カ月から1年くらいかかります。

Alors, qu’en pensez-vous ? Avez-vous pu comparer votre statut et les conditions de naturalisation ? Certains peuvent y prétendre dès à présent, tandis que d’autres devraient attendre un an ou deux. La demande de naturalisation prend environ 10 mois à 1 an entre le début et la réception du résultat.