経営管理ビザと外国人の会社設立 Visa de gestion et de création d’entreprise pour les étrangers

経営管理ビザと外国人の会社設立
Visa de gestion et de création d’entreprise pour les étrangers

当事務所で多い相談のパターンは４つです。

私の事務所に相談があるのはこの４つのパターンですね。

Nos clients nous contactent généralement à ce sujet pour l’une de ces quatre raisons :

まず、外国人が日本で会社を作る時に考えてほしいのは、社長が経営管理ビザを取る必要があるのか、取らなくてもいいのかということです。

経営管理ビザが必要ないという人は、資本金を１円にしてもいいし、どんな会社にしてもいいです。日本人が会社を作る時と同じようにしていいです。

でも経営管理ビザをとりたい外国人社長は、会社設立をする時にいろいろ考えなければなりません。経営管理ビザを取ることができるように考えて会社設立手続きをすることが必要ですね。もちろん資本金は１円の会社にしてはダメです。

経営管理ビザを取るための外国人の会社設立について説明したいと思います。

日本に住んでいる外国人が会社設立する場合と、海外に住んでいる外国人が会社設立する場合は手続きの方法が違います。

日本に住んでいる外国人の会社設立の方が少し簡単で、海外に住んでいる外国人が会社設立する方が少し面倒です。

Tout d’abord, notre cabinet voudrait que lorsqu’ils créent une entreprise au Japon, les étrangers réfléchissent au fait que le président doivent obtenir un visa de chef d’entreprise ou non.

Si vous n’avez pas besoin d’un visa de chef d’entreprise, vous pouvez fixer le capital à 1 yen et exercer dans n’importe quel dommaine. Vous pouvez le faire de la même manière que les Japonais le font lorsqu’ils créent une entreprise.

Cependant, un président étranger qui souhaite obtenir un visa de chef d’entreprise doit penser à plusieurs choses lors de la création d’une entreprise. Il faut réfléchir aux modalités d’obtention d’un visa de gestion d’entreprise et effectuer la procédure de création d’entreprise. Bien sûr, ce n’est pas valable pour une société au capital de 1 yen.

Nous allons vous expliquer le processus de création d’une entreprise par un étranger en vue d’obtenir un visa de chef d’entreprise.

La procédure est différente lorsqu’un étranger résidant au Japon crée une société et lorsqu’un étranger résidant à l’étranger crée une société.

Il est un peu plus facile pour un étranger vivant au Japon de créer une entreprise, et donc un peu plus gênant pour l’étranger vivant à l’étranger de la créer.

まず最初は、日本に住んでいる外国人の会社設立について説明します。まず会社設立に必要な書類は、

・印鑑証明書×２通

これだけです。

会社設立の全体の流れについて説明します。

この3ステップです。

まず、定款はどんな書類かですが、これは会社の名前、住所、資本金、取締役、事業目的、決算期などを決めた書類です。

まずはこれらを決めます。決めたら定款をＰＣで作り公証役場で「認証（公証）」してもらいます。

会社名や事業目的とかは考えて決めればいいのですが、ここで問題になるのは会社の住所です。

まず会社の住所を決めなければなりません。ということは、会社の事務所を借りなければなりません。

Tout d’abord, nous allons vous expliquer le cas de la création d’une entreprise par un étranger vivant au Japon. Voici les documents requis pour la création de cette entreprise :
– certifcat de l’authenticité d’enregistrement du sceau x 2 copies

Seulement ça.

Et voici le processus habituel de création de l’entreprise :

Ce sont les 3 étapes.

Tout d’abord, quel type de document sont les "Statuts constitutifs" ? Eh bien, il s’agit d’un document qui détermine la dénomination sociale, l’adresse, le capital, les administrateurs, l’objet social, l’exercice comptable, et autres.

Décidez d’abord des statuts. Une fois que vous l’avez fait, couchez-les par écrit par ordinateur et faites-les "certifier" dans un bureau de notaire.

Le nom de l’entreprise et l’objet commercial doivent être pris en compte et décidés, mais le problème ici est l’adresse de l’entreprise.

Tout d’abord, vous devez décider de l’adresse de votre entreprise. Cela signifie que vous devez louer le bureau de l’entreprise.

そこで２つ方法があります。

１　会社事務所を借りて、事務所の住所で登記する

２　会社事務所はまだ借りないで、自分の家や友達の家を会社住所として登記する

１番の方法がスムーズですが、２番の方法でもいいです。

自分の家や友達の家の住所でも会社の住所として登記できます。とりあえず先に会社を作っておきたいとか、会社事務所がなかなか見つからないけど会社を作りたい場合はそれでもいいです。

ただし、会社設立の時は自宅や友達の家を会社住所にしてもいいのですが、経営管理ビザは、それでは許可が下りないので、経営管理ビザ申請の前に住所を変更登記する必要がありますね。会社事務所借りた後に会社住所を変更します。その時のデメリットは住所変更登記に税金がかかることです。同じ区内の移動だと税金が３万円、別の区への移動は６万円かかります。

Il y a deux façons.

1. Louer un bureau d’entreprise et s’inscrire à l’adresse du bureau

2 Ne louez pas encore de bureau d’entreprise, enregistrez votre propre maison ou la maison d’un ami comme adresse de l’entreprise

La première méthode est fluide, mais la deuxième méthode est également acceptable.

Vous pouvez enregistrer l’adresse de votre propre maison ou celle d’un ami comme adresse de votre entreprise. Si vous souhaitez d’abord créer une entreprise pour le moment, ou si vous ne trouvez pas de bureau d’entreprise mais que vous souhaitez créer une entreprise, c’est tout aussi bien.

Lors de la création de l’entreprise, vous pouvez donc utiliser votre domicile ou la maison d’un ami comme adresse.

Mais vous ne serez cependant pas autorisé à demander un visa de chef d’entreprise. Vous devrez donc enregistrer un changement d’adresse avant de postuler pour un visa de gestion d’entreprise. Changez ainsi l’adresse de l’entreprise après avoir loué un bureau pour celle-ci. L’inconvénient à ce moment-là est que l’inscription au changement d’adresse sera taxée. Si vous déménagez dans le même quartier, la taxe sera de 30 000 yens, et si vous déménagez dans un autre quartier, la taxe sera de 60 000 yens.

定款を作るために最初に決めなければならないのは、

１　会社の名前　

「株式会社」は、会社名の前か後につけられます。
例えばソニー株式会社とか株式会社ソニーとか、前か後ですね。自由に決められます。

２　会社住所

会社住所については先ほど説明しました。

Les premières choses que vous devez décider pour les statuts constitutifs de votre entreprise sont :

1 Le nom de l’entreprise

La notion "KK" (kabushiki-kaisha, SARL) peut être ajouté avant ou après le nom de l’entreprise.
Par exemple, Kabushiki-kaisha Sony ou Sony Kabushiki-kaisha, avant ou après. Vous pouvez décider librement.

2 Adresse de la société

Nous vous avons déjà décrit ce point précédemment.

３　資本金額　　

経営管理ビザを取るためにはビザを取りたい人が１人で500万円以上出資してください。1人で500万以上ですね。600万でも700万でもいいです。1人300万、もう1人200万で合計500万ではダメです。

資本金についての考え方が間違っている人がよくいるのですが、この資本金は使っても大丈夫です。資本金の500万円は使っていいです。500万は日本政府に預けるお金ではありません。500万は事業をするためのお金ですので、減らしてはダメだと考えている人がいますが、違います。

資本金が1000万円未満の会社は2年間、消費税が免除になりますので、９９９万円以下の資本金で会社を作る人が多いです。1000万だと消費税が2年間免除になりません。

3 Montant du capital

Afin d’obtenir un visa de gestion d’entreprise, chaque personne qui souhaite obtenir ce visa doit investir 5 millions de yens ou plus. C’est bien plus de 5 millions par personne. 6 ou 7 millions sont aussi valables. Partager les frais, exemple : 3 millions pour une personne, 2 millions pour une autre pour un total de 5 millions, cela ne fonctionnera pas.

Les gens se trompent souvent à propos du capital. En effet, celui-ci n’est pas fait pour rester inerte, vous pouvez le dépenser par la suite. Ce n’est pas de l’argent à déposer auprès du gouvernement japonais. Certaines personnes pensent que 5 millions de yens représentent de l’argent pour gérer l’entreprise et que cette somme ne doit en aucun cas baisser, mais c’est une erreur de penser cela.

Les entreprises dont le capital est inférieur à 10 millions de yens sont exonérées de la taxe à la consommation pendant deux ans, de sorte que de nombreuses personnes créent des entreprises avec un capital de 9,99 millions de yens ou moins. Si le capital est de 10 millions, la taxe à la consommation ne sera pas exonérée.

４　代表取締役と出資者が誰かを決めます。

代表取締役は、社長のことなのですが、普通は代表取締役と出資者（お金を出す人）が同じ場合が多いですね。代表取締役と出資者は分けることも可能です。

５　取締役の任期

2年～10年を選べます。

６　事業年度　　

これは決算期をいつにするかですね。４月１日～３月末とか、１月１日～１２月末とか、これは自由に決めていいです。

4 Déterminez qui sera l’administrateur représentant et les investisseurs.

L’administrateur représentant est le président, mais généralement l’administrateur représentant et l’investisseur (la personne qui verse l’argent) sont souvent les mêmes. Il est également possible de séparer l’administrateur représentant et les investisseurs.

5 Durée du mandat des administrateurs

Vous pouvez choisir entre 2 et 10 ans.

6 Exercice comptable

Cela dépend de la date de fin de l’exercice. Du 1er avril à fin mars, ou du 1er janvier à fin décembre, vous décidez librement.

７ 　事業目的　　

目的はいろいろ書き込めます。どんなビジネスをするのかについて事業目的を書きます。今はやらないけど、将来やるつもりのビジネスについても記入しておいた方がいいですね。重要なのは営業の許認可を取らなければならないかどうかですね、古物商とか旅行業とか不動産業をやる場合は営業許可をとるために目的に入れておかなければなりません。

これを全て決めたら、公証役場に持って行って公証してもらいます。公証する時に公証役場で５万円＋謄本代実費が必要です。公証は1日で終わります。公証役場に5万円払います。

7 Plan d’affaire

Votre plan d’affaire peut passer par divers objectif. Rédigez votre plan commercial sur le type d’affaires que vous entreprendrez. C’est une bonne idée d’énumérer toutes les affaires que vous ne faites pas actuellement mais que vous prévoyez de faire à l’avenir. L’important est de savoir si vous devez ou non obtenir une licence commerciale pour ce faire. Si vous projetez le commerce d’occasion, le voyage ou l’immobilier, vous devez le mettre dans les plan d’affaire dans le but afin d’obtenir une licence commerciale.

Une fois que vous avez décidé de tout cela, apportez-le au bureau du notaire et faites-le notarier. Lors de la notarisation, vous devrez payer 50 000 yens + le coût réel de la copie certifiée conforme au bureau du notaire. La notarisation est terminée en une journée. Payez 50 000 yens à l’office notarial.

定款が公証できたら、次は資本金を振込みます。

個人の口座に振り込みます。個人の口座です。会社はまだできていませんので、会社の銀行口座はもちろんないですね。会社の銀行口座は会社設立後に作れます。

個人の口座に資本金を振込ます。出資者の名前が記帳されるようにです。誰がいくら振り込んだかわかるようにです。

それで通帳をコピーして、コピーと払込証明書を付けます。かならず振込は定款公証の後にします。定款を公証する前に振り込んでも無効ですので注意してください。

Une fois les statuts notariés, l’étape suivante consiste à transférer le capital.

Transférez de l’argent sur votre compte personnel. C’est un compte personnel. L’entreprise n’est pas encore établie, il n’y a donc bien sûr pas de compte bancaire d’entreprise. Un compte bancaire d’entreprise peut être créé après la constitution de l’entreprise.

Transférez des fonds sur votre compte personnel. Pour que le nom de l’investisseur soit enregistré. Le fait que telle personne ou instance a transféré tant doit être enregistré.

Faites ensuite une copie du livret et joignez la copie et le certificat de paiement. Le transfert doit être effectué après la légalisation des statuts. Veuillez noter qu’il est invalide de transférer de l’argent avant que les statuts constitutifs ne soient notariés.

最後は登記申請です。

登記申請書を作って、公証した定款と資本金の証明書と一緒に法務局に申請します。

法務局に申請してから１週間前後で登記完了です。

登記完了まで１週間前後かかりますが、会社設立日は申請日になります。

会社設立は準備をスタートしてから全部完了するまで約３週間から４週間と考えてください。ここまでは、日本に居住している外国人の会社設立方法の説明でしたが、次に海外に住んでいる外国人の会社設立について説明します。

La dernière étape consiste à demander l’inscription.

Remplissez un formulaire de demande d’enregistrement et soumettez-le au Bureau des affaires juridiques avec les statuts notariés et le certificat de capital.

L’inscription est terminée environ une semaine après la demande au Bureau des affaires juridiques.
Il faut environ une semaine pour terminer l’inscription, mais la date de création de l’entreprise sera la date de la demande.

Veuillez considérer qu’il faut environ 3 à 4 semaines entre le début des préparatifs et la fin de la création de l’entreprise.

Jusqu’à présent, nous avons expliqué comment créer une société pour les étrangers vivant au Japon. Maintenant, nous allons vous expliquer comment créer une société pour les étrangers vivant à l’étranger.

まず、会社設立手続きの基本原則として日本の個人の銀行口座が必要です。銀行口座をもっていない場合は、資本金を振り込むことができませんので、必ず日本に協力者が必要です。

留学生が卒業後に会社を作ったり、会社員が会社を辞めて会社を作る場合は日本に住所がありますから日本の銀行口座も持っていると思いますので問題ないです。

でも海外に住んでいる外国人は日本に住所がありませんので、日本の銀行は口座開設を認めません。そうなれば単独では会社設立を進めることができません。短期滞在で日本に来ても銀行口座は開設できません。

ですので、海外に居住している外国人が日本で会社を作るためには、誰かに協力してもらう必要があります。

知り合い、友達でもいいですが、少しの期間だけ取締役になってもらいます。最初だけです。経営管理ビザをもらったら取締役をやめます。協力者は日本人、外国人どちらでも大丈夫です。

Tout d’abord, un compte bancaire personnel japonais est requis comme principe de base de la procédure de création d’entreprise. Si vous n’avez pas de compte bancaire, vous ne pouvez pas transférer le capital, vous avez donc certainement besoin d’un partenaire au Japon.

Si un étudiant international crée une entreprise après l’obtention de son diplôme, ou si un employé d’entreprise quitte et crée son entreprise, il aura une adresse au Japon et un compte bancaire japonais, il n’y a donc aucun problème.

Cependant, les étrangers vivant à l’étranger n’ont pas d’adresse au Japon, les banques japonaises ne leur permettront donc pas d’ouvrir un compte. Si tel est le cas, vous ne pouvez pas créer une entreprise par vous-même. Même si vous venez au Japon pour un court séjour, vous ne pouvez pas ouvrir de compte bancaire.

Par conséquent, pour qu’un étranger vivant à l’étranger crée une entreprise au Japon, il est nécessaire que quelqu’un vous assiste.

Il peut s’agir de connaissances ou d’amis, mais il leur sera demandé de devenir le président de cette entreprise au moins pour une courte période, au début. Ils cesseront d’être administrateur lorsque vous aurez obtenu ce visa de gestion d’entreprise. Le collaborateur peut être japonais ou étrangers.

次は会社設立の「後」の手続きについてです。無事、会社設立が終わったら経営管理ビザの申請です。会社設立が終わった後もいろいろ手続きが必要です。まず、経営管理ビザの申請は会社設立の前にはできません。必ず会社設立が完了してからビザ申請です。

の流れになります。

・営業許認可の申請
・税務署への手続き

Viennent ensuite les procédures après la création de l’entreprise. Une fois la création de l’entreprise terminée, il est temps de demander un visa de gestion d’entreprise. De nombreuses procédures doivent être suivies même après la création de celle-ci. Premièrement, vous ne pouvez pas demander ce visa de gestion d’entreprise avant la création de celle-ci. La demande de visa doit être faite après la création de l’entreprise.

– Demande de licence commerciale
– Démarches au bureau des impôts

まず営業許認可ですね。ビジネスをするために許可が必要かどうか、会社設立する前に事前に調べます。許可が必要じゃないビジネスをする場合は何も申請しなくて大丈夫です。

許可が必要なビジネスは例えば

などです。他にもたくさんあります。

自分のビジネスに許可が必要かどうかは必ず調べなければなりません。

会社設立が終わったら営業許可の申請をします。

En premier lieu, il vous faut une licence commerciale. Avant de créer votre entreprise, vérifiez au préalable si vous avez besoin de licence pour faire des affaires dans le domaine que vous souhaitez. Si vous faites des affaires qui ne nécessitent pas d’autorisation, vous n’avez pas besoin de demander quoi que ce soit.

Voici des exemples d’entreprise qui nécessite des licences :

Vous devriez toujours savoir si votre entreprise a besoin d’une licence.

Après la création de l’entreprise, il lui sera demandé une licence commerciale.

次は税金関係です。

税金関係は
・法人設立届とか給与支払事務所設置届とかなどですね。
税金関係の届出は必須です。税務署に申請します。

営業許認可手続きと税金の手続きが終わってから、経営管理ビザの申請ができます。営業許認可と税務署への届出手続きはビザの申請前に必要です。社会保険の手続きは後でもいいです。

次は経営管理ビザをとるための条件について説明したいと思います。

経営管理ビザは簡単にいうと、「会社が合法、適法なもの」＋「安定性、継続性」が問われ、普通の就労ビザより厳しい条件があります。

ですので、経営管理ビザの手続や書類作成は他の就労ビザより大変ですし、少しのことで不許可になる可能性もあります。

経営管理ビザは会社設立したり、事務所を借りたり、営業許認可・税務署の手続きをしてから申請を行いますので、失敗した場合は、大きな損になってしまいます。経営管理ビザの条件は会社を作る前から計画的に考えておかなければなりません。

ビジネスはどんな種類のビジネスでもＯＫです。ただし、事業の継続性・安定性が立証できるだけの内容が必要となります。

Vient ensuite la fiscalité.

Voici ce qui est lié à la fiscalité :
– L’enregistrement de la création de la société, la notification de la création au bureau de paiement des salaires, etc.
La déclaration de revenus est obligatoire. Faites une demande au bureau des impôts.

Après avoir obtenu la licence commerciale et fini les procédures fiscales, vous pouvez demander un visa de gestion d’entreprise. Les procédures de licence commerciale et de notification au bureau des impôts sont requises avant de demander ce visa. Les démarches d’assurance sociale peuvent être faites plus tard.

Nous voudrions maintenant vous expliquer les conditions d’obtention d’un visa de gestion d’entreprise.

Pour faire simple, un visa de chef d’entreprise exige que l’entreprise soit légale et légitime et qu’elle soit stable et continue. Ce visa a des conditions plus strictes que les visas de travail ordinaires.

Par conséquent, les procédures et la préparation des documents pour un visa de gestion d’entreprise sont plus difficiles que pour les autres visas de travail, et il est possible que l’approbation soit refusée en raison d’un petit problème.

Un visa de gestion d’entreprise se demande après la création d’une entreprise, la location d’un bureau et la demande de licences commerciales et les procédures du bureau des impôts. Si vous échouez, ce sera donc une grosse perte.

Les conditions d’obtention d’un visa de gestion d’entreprise doivent être systématiquement étudiées avant de créer l’entreprise en question.

Tout type d’entreprise est valable. Cependant, il est nécessaire d’avoir suffisamment de contenu pour prouver la continuité et la stabilité de l’entreprise.

そして、この「経営管理ビザ」をとるためには、次の条件が必要です。

経営管理ビザの条件

この「２人以上の社員の雇用」についてですが、２人以上の社員の雇用がなくても、「新規事業を開始する場合の投資額が年間５００万円以上ある」場合は許可になります。規模があると判断してもらえます。最初から社員を２名雇うのは難しいと思いますので、500万用意して会社を作るのが普通です。500万出資すれば1人社長でもＯＫです。そして資金金の出どころが問われます。入国管理局の審査で５００万円はどうやって準備したのですか？と聞かれます。資金源はちゃんと説明できるように準備が必要です。

Afin d’obtenir ce "visa de gestion d’entreprise", les conditions suivantes sont nécessaires.

Conditions du visa de gestion d’entreprise :

Concernant cette "embauche de 2 salariés ou plus", il est autorisée de ne pas respecter cette condition si "le montant de l’investissement annuel pour démarrer votre nouvelle entreprise est aux alentours de 5 millions de yens ". Vous pouvez juger de votre échelle. Nous pensons bien que c’est difficile d’embaucher deux salariés dès le début, et il est ormal de préparer votre entreprise avec ces 5 millions minimum. Si vous investissez 5 millions de yens, le statut est valable même si le président d’entreprise est le seul à y travailler.. Ensuite, il y a la question de savoir d’où viennent les fonds. Les autorités vont vous demander comment avez-vous préparé 5 000 000 de yens pour l’examen par le bureau de l’immigration. Soyez prêt à expliquer vos sources de financement.

下記の事項も条件になります。

経営管理ビザは立証資料のそろえ方、資料の説明の仕方が非常に難しく、難易度の高いビザです。間違っても自分でできるとは考えないことをお勧めします。

経営管理ビザが不許可になると会社を経営できませんので、絶対に失敗してはいけないビザです。

経営管理ビザは最初は1年で許可をもらえるのが普通です。最初から3年はもらえません。

いかがでしたでしょうか？

当事務所では会社設立と経営管理ビザ、会計、社会保険、契約書作成などもトータルにサポート可能ですので、無料相談にお越しください。

Les conditions suivantes s’appliquent également :

Le visa de chef d’entreprise est un visa très difficile car il est très difficile de préparer et d’expliquer les documents. Nous vous recommandons de ne pas penser que vous pouvez y arriver seul et ce, même en faisant quelques erreurs.

Si le visa de gestion d’entreprise n’est pas approuvé, vous ne pourrez pas gérer l’entreprise, c’est donc un visa dont vous ne devez absolument jamais échouer l’obtention.

Le visa de gestion d’entreprise est d’une durée d’un an la première fois que vous l’obtenez. Vous n’aurez jamais trois ans la première fois.

Qu’en pensez vous ?

Notre bureau peut fournir un soutien total pour la création de votre entreprise, le visa de gestion d’entreprise, la comptabilité, l’assurance sociale, la création de contrat, etc. Venez donc pour une consultation gratuite à ce sujet.